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Impact sur les postes et le mouvement du recrutement des contractuels étudiants de master 2 MEEF
Publié le 19 février 2021 | SNUDI-FO 61

La réforme de la formation initiale des enseignants dite de « préprofessionalisation » aura dès maintenant des impacts sur nos conditions de travail, en particulier sur les aspects des postes et du mouvement.

Le concours repoussé en fin de M2

Dès la rentrée 2021-2022, les concours seront repoussés en fin de M2 (alors qu’ils ont lieu actuellement en fin de M1)
NB : les seuls candidats possibles en 2021-2022 (qui passeront le concours en fin de M2) seront les candidats qui auront échoué au concours 2020-2021 (qu’ils auront passé en fin de M1). Cela entrainera, de fait, une pénurie de candidats en 2021-2022, ce qui ouvrira la voie à une contractualisation encore accrue.

Recours à des contractuels étudiants de master 2 MEEF

Cette réforme prévoit de proposer dès la prochaine rentrée aux étudiants de master MEEF, de préférence ceux qui seront en 2e année, d’être contractuels en responsabilité de classe.
NB : donc pour l’année prochaine, cela sera proposé à ceux qui auront échoué au concours 2020-2021, les lauréats du concours devenant quant à eux stagiaires dans les conditions actuelles.

Des postes « berceaux » imputés sur des postes déjà en nombre insuffisant

En fonction des contingents qui seront définis dans chaque départements, l’administration devra mettre à disposition des postes dits « berceaux » pour ces étudiants contractuels (en plus des postes « berceaux » traditionnels pour les stagiaires). Cela imputera d’autant les postes budgétés pour les opérations de carte scolaire.
Ainsi, il est par exemple annoncé par l’IA du Puy-de-Dôme que sur une dotation de + 17 postes dans le 1er degré, il devra bloquer 25 postes de titulaires remplaçants pour offrir un support de poste pour 75 contractuels étudiants de master MEEF recruté à tiers temps (cf. ci-dessous). Ce qui l’amène à annoncer la fermeture d’au moins 8 classes (17-25 = – 8) dans le département.

Il est d’ailleurs à noter que rien ne garantit que ces recrutements puissent être réellement effectués, la notion de contrat reposant de fait, même s’il risque d’y avoir des pressions, sur l’acceptation des étudiants de master MEEF. Le risque est donc grand que des postes en nombre déjà insuffisants disparaissent encore.
NB : ce risque est encore plus important pour l’année 2021-2022 puisque le vivier de recrutement des contractuels se limitera aux seuls étudiants de M2 MEEF ayant échoué aux concours 2020-2021.

« Blocage » du mouvement

Enfin, le « blocage » de ces postes « berceaux » aura également des conséquences sur le mouvement des titulaires, notamment dans les établissements à proximité des INSPE qui risquent d’être choisis prioritairement par l’administration pour établir leurs postes « berceaux ».

Quelles sont les bases réglementaires ?

L’essentiel des références figure dans la note de service « Professeurs et CPE contractuels alternants inscrits en master Meef – Cadre de gestion, recrutement et emploi » en date du 27/11/2020 et publiée au J.O. du 24/12/2020 (NOR : MENH2032667N), ainsi que dans l’arrêté du 27 août 2013 modifié « fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ».

Quel type de contrat sera proposé à ces étudiants ?

Sauf si la réforme est bloquée, un certain nombre des étudiants MEEF seront à partir de l’an prochain contractuels (selon le décret 86-83 qui sert pour presque tous les contractuels de la fonction publique). Ils sont dits «  alternants  » même si, dans la situation des stages « massés » (voir 1° ci-dessous), ils ne seraient pas concrètement en alternance entre travail et formation. Ils seront payés 664 euros nets + une fraction de l’ISOE (max. 700 € nets).
Les principaux éléments de ce contrat sont :

- Les MEEF contractuels seront pleinement « en responsabilité » devant les classes ;

- le contrat couvre une année de date à date durant le master. Il peut donc être en M1, à cheval sur M1 et M2, ou seulement durant le M2. Pour ceux qui seront recrutés l’année prochaine, le contrat prendra place « de manière privilégiée » en M2. Pour les années suivantes, le ministère incline vers une organisation à cheval sur M1 et M2. En effet, en cas de contrat pendant le M2, des problèmes d’absence pendant les semaines du concours se posent pour les étudiants qui seraient en organisation « filée » sur 36 semaines. Qui les remplacerait en ce cas ? Le ministère a déjà évoqué les « tuteurs »… Cependant chaque INSPE et rectorat pourra s’organiser comme il l’entend ;

- les obligations de service des contractuels correspondent au tiers d’une ORS « annuelle cumulée ». Attention, ceci ne correspond pas forcément à un tiers-temps hebdomadaire.

Quelle organisation du service ?

En effet, l’organisation des temps de service des contractuels peut prendre de multiples formes ; il faut bien noter que tout dépendra des choix faits par les rectorats, voire les DSDEN (normalement en concertation avec les INSPE) :

1°) une organisation « massée » (elle est même obligatoire pour les CPE) : en ce cas, les contractuels MEEF auront un plein temps sur 12 semaines, soit :
- dans le 1er degré  : 24 H hebdo sur 12 semaines + 1/3 des 108 H annualisées (sur ces 12 semaines et forcément d’autres en plus).
- dans le 2nd degré : 18H hebdo (plus pour les P.EPS, Doc., CPE qui ont des ORS plus importantes) sur 12 semaines.

ou :

2°) une organisation « filée » : en ce cas, leur service sera « filé » sur un certain nombre de semaines, soit :
2-a- dans les cas qui seront sans doute les plus courants :
-  dans le 1er degré  : 8H par semaine sur les 36 semaines de l’année + 1 H par semaine au titre des 108 heures annualisées.
On remarquera que les 8 H ne correspondent pas à une journée du 1er degré (6H). Des organisations particulières sur l’année devront donc être proposées.

- dans le 2nd degré : 6H par semaine sur les 36 semaines de l’année

2-b- dans des cas qu’on ne peut exclure, ces horaires de référence peuvent être aménagés :
- Dans le 1er degré : de 6H à 12H + 1H par semaine au titre des 108H annualisées. En clair, un contractuel étudiant pourrait faire :

- un jour (6H), sur 48 semaines pour arriver au 1/3 de l’ORS annuelle. Cette possibilité est presque exclue, même si le contrat prend place sur les deux années M1-M2, car ceci ne laisse pas le temps pour les 5 semaines de congé annuel ou les 6 à 8 semaines de vacances. Cependant, rien n’interdirait qu’un contractuel fasse 6H hebdo sur une partie du contrat (par ex. sur 12 semaines), 12H sur la deuxième partie (sur 18 semaines en ce cas). A ceci s’ajoute les 1H d’autres activités, en fait 36 H annualisées, à répartir sur les semaines où l’ « alternant » vient à l’école, ou bien en plus ;

- un jour et demi (9H), sur 32 semaines, + par ex. 1H30 d’autres activités sur 24 de ces 36 semaines) ;

- deux jours (12H) par semaine, sur 24 semaines, + par ex. 1H30 d’autres activités sur ces 24 semaines.

dans le 2nd degré : de 3 à 9H par semaine. En clair :

- 3H hebdo sur… 72 semaines, ce qui est impossible puisque le contrat n’est que de 52 semaines et l’année de 36 semaines. Mais, comme pour le 1er degré, on peut très bien imaginer un système par paliers : par ex. 3H sur 12 semaines en M1, 9H sur 20 semaines en M2 ;
- 6H hebdo sur 36 semaines ;
- 9H hebdo sur 24 semaines.

Combien d’étudiants contractuels seront-ils recrutés ?

La note de service dispose que chaque rectorat doit déterminer le volume et la nature des « berceaux » pour les alternants/contractuels MEEF. Ceci est communiqué à l’INSPÉ et la répartition a lieu en collaboration avec l’INSPÉ et les établissements, les alternants devant être autant que possible non loin de leur(s) lieu(x) de formation.

Il y a actuellement environ 25 000 étudiants inscrits en M1 MEEF (1er et 2nd degré). Le ministère prévoirait peut-être 12000 alternants au total. À 1/3 de temps de service, ceci correspond à environ 4000 postes pour l’ensemble 1er et 2nd degré.
Et ensuite ?

À partir de l’année 2022-23, les lauréats fonctionnaires stagiaires (post M2) seront en service à temps plein. Il n’y aura plus de « berceaux » à prévoir pour eux.
Comme ils sont au nombre d’environ 18 000 (1er et 2nd degré), cela représenterait 9000 postes « économisés ».

Le SNUDI FO et sa fédération, la FNEC FP FO, s’oppose à cette formation initiale qui ne répond qu’à une logique budgétaire et d’économies.
Si vous aussi, vous trouvez que cette réforme ne va pas dans le bon sens, rejoignez le SNUDI FO 61, seul syndicat combatif, libre et indépendant (3ème syndicat national), pour défendre une Education Nationale et revendiquer des moyens supplémentaires pour améliorer nos conditions de travail.

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Stage mouvement le 12 avril 2021

Le SNUDI-FO 61 organise un stage à propos du mouvement intra-départemental le lundi 12 avril à Alençon.
Ces stages sont ouverts à TOUS, syndiqués ou non, PE stagiaires ou titulaires.

La circulaire mouvement paraîtra fin mars-avril avec les règles établies par l’administration, appelées Lignes directrices de Gestion (LDG), issues de la loi DUSSOPT.
Pour rappel, la loi DUSSOPT, c’est la fin de la transparence, relation individuelle de l’agent avec l’administration, règne de la suspicion, augmentation des postes à profil au détriment du barème basé sur l’AGS, postes imposés d’office : pour le SNUDI-FO 61 c’est une régression des droits des personnels ! Le SNUDI-FO en demande l’abrogation !

VENEZ NOMBREUX POUR ETRE INFORMES ET ETRE ACCOMPAGNES

Les inscriptions se font par email (snudifo61@gmail.com) ou par un formulaire en ligne : ICI

Nous vous fournirons les documents à envoyer à votre supérieur (convocation nominative + la demande d’autorisation syndicale) 1 mois avant le stage (le 12 mars).

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N’oubliez pas : Participer à un stage syndical est un droit. Utilisons-le ! (12 jours par an)

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Stage syndical "connaître ses droits pour mieux se défendre" le lundi 29 mars à Alençon : Ouvert à tous !

Le SNUDI FO 61 organise un stage syndical le lundi 29 mars à l’Union départementale FO, à Alençon (8 place Poulet Malassis), sur le thème suivant : « connaître ses droits pour mieux se défendre ».

Ce stage n’est pas un stage pédagogique mais syndical pour mieux connaître ses droits notamment. Il est ouvert à TOUS (adhérents ou non).

Les inscriptions se font par email (snudifo61@gmail.com) ou viale formulaire dédié en ligne.

Affiche connaître ses droits

A la suite de votre inscription, nous vous fournissons les documents nécessaires qu’il faudra envoyer à votre supérieur :
- convocation nominative,
- demande d’autorisation syndicale (à compléter).

Formulaire d’absence

Cette demande de congé de formation syndicale à votre supérieur hiérarchique est à envoyer au moins un mois avant la date du stage, soit avant le dimanche 28 février à minuit (par mail ou par courrier).

Connaître ses droits est un pré-requis indispensable pour mieux les exercer et apprendre à connaître les rouages administratifs, le déroulement d’une carrière ou encore son statut.

Vous avez droit à 12 jours de stages syndicaux par année scolaire.


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