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La proposition de loi Rilhac sur la direction d’école passe au Sénat. INAMENDABLE ! RETRAIT !
Publié le 8 mars 2021 | SNUDI-FO 61

Depuis des années, la charge de travail imposée aux directeurs par le ministre et ses représentants, au mépris du décret de 1989 sur la direction d’école qui détermine précisément leurs missions, ne fait que s’accentuer. Avec la crise sanitaire, les protocoles successifs à mettre en oeuvre, les ordres et les contrordres, ces injonctions sont devenues insupportables pour les directeurs.

C’est dans cette situation que la proposition de loi Rilhac sur la direction d’école, votée par l’Assemblée Nationale en juin 2020, va maintenant passer au Sénat mercredi 10 mars 2021.

Le SNUDI-FO rappelle que la proposition de loi Rilhac prévoit que désormais le directeur « bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. »

Ce projet de loi prévoit aussi que le directeur « entérine les décisions » prises par le conseil d’école - qui ne se contente donc plus comme jusqu’à présent d’émettre un avis - et qu’il les « met en oeuvre. »

Il est clair que le projet de loi Rilhac vise à bouleverser le fonctionnement de l’école en transformant le directeur en bras droit de l’IEN, soumis à toutes les pressions locales au travers des décisions du conseil d’école.

Bien loin de répondre à la moindre revendication sur la direction d’école, le projet de loi Rilhac, avec la délégation de compétence des autorités académiques vers les directeurs d’école, va mettre en place un cadre législatif où les IEN pourront désormais tout exiger des directeurs !

Par ailleurs, cette délégation de compétences est clairement un outil pour mettre en place un directeur supérieur hiérarchique. D’autant plus que le ministre prévoit de fusionner dès 2022 les corps d’inspection - IEN du premier degré avec IA-IPR du second degré – en un seul corps « d’inspecteurs territoriaux » et donc de supprimer les IEN.

Ne lit-on pas dans la synthèse des ateliers du Grenelle qu’il faut « Donner aux directrices et directeurs d’école un véritable statut leur conférant une autorité décisionnelle et fonctionnelle » ou que «  la directrice d’école ou le directeur d’école serait associé à l’évaluation dans le PPCR avec l’IEN sur les aspects administratifs, organisationnels et fonctionnels.  » ?

Les ateliers du Grenelle prévoient même que « pour le premier degré, il serait possible de concilier le mouvement infra départemental avec quelques postes à profil en adéquation avec des projets d’école particuliers et associer le directeur d’école au recrutement.  »

Quant à la compétence donnée aux conseils d’écoles de « prendre des décisions », elle ouvre la porte à un fonctionnement des écoles calqué sur celui des établissements du 2nd degré.

Là aussi, la synthèse des ateliers du Grenelle a le mérite d’indiquer les véritables objectifs du ministre. Il s’agit de « renforcer le conseil d’école comme levier de l’expression du pilotage par l’équipe autour de la directrice, directeur d’école en donnant plus de pouvoir délibératif aux conseils d’écoles  ». Par ailleurs, « la gestion d’une enveloppe spécifique pourrait être confiée au conseil d’école, le directeur d’école se voyant ainsi chargé du respect des décisions prises par le conseil.  »

La proposition de loi Rilhac est donc un premier pas vers la mise en place de directeurs supérieur hiérarchiques, chefs d’établissements soumis à toutes les pressions locales au sein d’écoles devenues autonomes.

La proposition de loi Rilhac n’est pas amendable. Le SNUDI-FO en demande son retrait pur et simple.

Le SNUDI-FO propose aux autres organisations syndicales de s’exprimer à nouveau en commun en ce sens.

Communiqué SNUDI FO loi Rilhac
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